La conformité des produits aux critères NaTrue pour la cosmétique naturelle et biologique est contrôlée par des organismes de certification indépendants. Cette vérification consiste en un contrôle de la documentation fournie pour chaque formule et un audit de production réalisé dans chaque laboratoire.

Le fabricant n’est pas obligé d’être membre de NaTrue pour voir le label apposé sur ses produits.

Conditions générales pour la certification de produits conformément aux critères NaTrue pour la cosmétique naturelle et biologique

La certification des produits consiste en un contrôle indépendant de la conformité des formules soumises avec les définitions de « Cosmétique naturelle certifiée », de « Cosmétique naturelle certifiée avec ingrédients biologiques » et de « Cosmétique biologique certifiée » et une vérification de la mise en œuvre effective de ces formules dans le laboratoire concerné. Les contrôles sont réalisés par des organismes de certification indépendants.

Documentation à soumettre pour la certification

• Informations sur les pourcentages de cosmétiques naturels à certifier et déjà certifiés dans le cadre de la marque enregistrée.
• Date prévue de mise sur le marché.
• Information sur le site de production
• Formulation quantitative + étiquetage INCI (si seulement une formulation qualitative est soumise, l’examen de la formulation quantitative aura lieu sur place avec des frais supplémentaires correspondants).
• Preuve de l’origine et/ou du procédé de production des matières premières utilisées au moyen de la fiche de documentation des matières premières.
• Information sur les pays d’exportation prévus afin de les entrer dans les banques de données nationales.

Audit de production

• Contrôle des formulations certifiées et des spécifications de matières premières nécessaires.
• Traçabilité complète de la production.
• Le certificateur est en outre autorisé à refuser l’attribution du certificat en cas de déficiences graves évidentes observées (en dehors du mandat d’audit proprement dit) en ce qui concerne la conformité juridique des produits (p.ex. manque de conformité GMP de la production, défauts/déficiences d’étiquetage).

Coûts

• Les coûts pour le mandat de certification seront facturés par le certificateur conformément à ses dépenses (examen de la documentation ou examen de la documentation + audit de production).
• En outre un montant fixe entre 80 et 150 euros (suivant le nombre de produits soumis pour examen : 1-20 = 150 €, 21-50 = 120 €, 51-100 = 100 €, à partir de 101 = 80 €) est à payer à NaTrue. Ces fonds seront utilisés pour perfectionner le label NaTrue et pour augmenter la notoriété du label auprès des consommateurs.

Validité du certificat

• Si le site de production a déjà été audité pendant l’année en cours pour un autre produit ou concernant l’observation des critères NaTrue, un audit supplémentaire n’est pas nécessaire au cours de cette année, indépendamment du nombre de produits supplémentaires soumis à l’examen pendant l’année en cours.
• Si une demande de certification de produits supplémentaires de ce site de production est soumise au cours de l’année suivante, il devra à nouveau être vérifié par un audit, mais au maximum une fois par an.
• Même si aucun produit supplémentaire n’a été soumis à la certification, tout site de production doit être audité à nouveau après deux ans, si des cosmétiques naturels/bio sont encore fabriqués et/ou conditionnés sur le site.
• Toute modification de la formulation doit être communiquée au certificateur. Ceci nécessite le cas échéant un examen supplémentaire de la documentation dans un cadre réduit de manière correspondante. La notification de la modification et l’examen supplémentaire doivent être documentés par le certificateur dans la banque de données interne avec date et résultats.

Confidentialité

• Le traitement confidentiel des données de produit internes des fabricants par les certificateurs indépendants et les secrétariats de NaTrue et IKW est assuré.

Audit des certificateurs

• Afin d’assurer le standard de qualité élevé du label NaTrue ainsi que des produits certifiés, les certificateurs indépendants seront audités à leur tour à des intervalles réguliers par NaTrue.